Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/09/2019


LEXIQUE

1. Mondomobile.net : Désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles depuis le site Internet Mondomobile.net.
2. Conditions générales d’utilisation: L'ensemble de ce document (page web).
3. Utilisateurs(s): Désigne toute personne physique à Mondomobile.net
4. Service(s): Désigne l'ensemble des services accessibles depuis le site Internet (Chat, ...).
5. SPAM: Désigne l’envoi massif de publicité non-sollicitée.

ART. 1 – DÉFINITION

1. Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
2. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
3. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
4. Mondomobile.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
5. Mondomobile.net se réserve le droit de bloquer l'accès à tout moment à tout utilisateur sans préciser de raison.

ART. 2 - ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES

1. Les mineurs sont autorisés à accéder aux services de Mondomobile.net moyennant l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur représentant légal. Mondomobile.net se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment.
2. L'Utilisateur garanti que les informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Nous nous réservons le droit de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de bannir tout utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de sa connexion au service.

ART. 3 - RÈGLES DE BASE

Mondomobile.net est un réseau de discussion en direct et libre. Vous pouvez y parler en direct et en toute liberté. Toutefois, vous devez impérativement respecter la loi française et nos conditions générales d'utilisation.

ART.4 - CE QUI EST INTERDIT SUR MONDOMOBILE.NET

Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit là uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi française.

1. La divulgation d'informations privées telles que des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses E-Mail, est interdite sur les salons de discussions publics. Merci de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles.
2. Insulter, provoquer, dénigrer ou diffamer.
3. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées en France doivent être respectés.
4. Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France est interdit.
5. Télécharger, envoyer ou transmettre par le biais de nos Services ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit.
6. Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour Mondomobile.net, quel que soit la méthode.
7. Envoyer par tout moyen de la publicité ou SPAM pour tout autre service similaire à Mondomobile.net.
8. Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un salon de discussion, ou un service. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et les modérateurs ont la capacité d'y mettre un terme.
9. Toute usurpation d'identité sera sanctionnée.
10. Les tentatives de piratage de nos serveurs, services ou tout autre système, sont interdites.
11. Les contournements de ban, via PROXY , VPN... sont interdits.

ART. 5 - CE QUI EST DÉCONSEILLÉ SUR MONDOMOBILE.NET

1. L'abus avec les couleurs, le gras, le souligné, l'inverse ou les majuscules sont déconseillés
2. Il est déconseillé aux mineurs de discuter par le biais de nos services sans l'accompagnement d'un adulte. Les parents ou représentants légaux sont responsables de leurs enfants.

ART. 7 - RESPONSABILITÉ DE MONDOMBILE.NET

Mondomobile.net DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES PROPOS ÉCHANGÉS SUR SON RÉSEAU ET PAR LE BIAIS DE SES SERVICES, DANS LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS QUI UTILISENT NOS SERVICES, ET DANS LES ÉVENTUELS ÉCHANGES DE FICHIERS. CHAQUE UTILISATEUR EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE SES ACTES. En cas de plainte des autorités légales (A savoir la Justice Française), Mondomobile.net se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger Mondomobile.net

ART. 8 - COMMENT VOUS DÉFENDRE

1. En cas de problème, veuillez expliquer votre problème en nous contactant par mail (lien en bas de la page).


[email protected]

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